Conditions générales de vente

Conditions de vente

Bienvenue sur le site Sebastia.
Les présentes Conditions de vente régissent toutes les commandes passées sur notre site.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

1. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent exister. En cas de doute ou pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter avant de passer commande.

Sebastia se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.

2. Commandes

Les commandes sont traitées sous réserve de disponibilité des produits.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Sebastia se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • Litige existant avec le client,

  • Incapacité d’approvisionnement,

  • Demande anormale ou mauvaise foi manifeste.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) sauf mention contraire.
La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation selon les taux en vigueur.

Sebastia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Paiement

Sur notre site, aucune transaction financière n'est effectuée en ligne au moment de la commande.

Le paiement de la commande intervient selon les modalités définies entre Sebastia et le client (virement, chèque, règlement à réception, etc.).

En cas de non-paiement, Sebastia se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cours.

5. Livraison

Après validation de votre commande, nous vous contacterons pour convenir des modalités de livraison.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume, du poids et du lieu de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; aucun retard ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ou à une indemnisation.

6. Réception

À réception des marchandises, il appartient au client de vérifier l’état et la conformité des produits livrés.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée de justificatifs (photos, description précise).

7. Retours et remboursements

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun retour ni remboursement n'est accepté pour les denrées alimentaires périssables.

Seuls les produits présentant une non-conformité ou un défaut avéré pourront faire l'objet d'un remplacement ou d'un remboursement, après validation par Sebastia.

8. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits intervient après paiement complet du prix par le client.
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur ou au client.

9. Force majeure

Sebastia ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, épidémie, etc.).

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant nos conditions de vente, vous pouvez nous contacter :
📧 sebastia69@laposte.net