Conditions d’utilisation

Conditions de service

Bienvenue sur le site Sebastia.

En accédant à notre site et en passant commande, vous acceptez de respecter les présentes Conditions de service.
Veuillez les lire attentivement avant de commander.

1. Présentation de l'entreprise

Sebastia est une société spécialisée dans la vente en gros de produits alimentaires.

Contact :
📧 sebastia69@laposte.net

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Sebastia se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.

3. Commandes

La validation d’une commande sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions.

Sebastia se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :

  • Litige existant avec l'acheteur,

  • Incapacité à livrer les produits commandés (rupture de stock, problème logistique, etc.).

4. Prix

Les prix affichés sont en euros (€) et peuvent être indiqués hors taxes (HT), en fonction du statut du client.

Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon les modalités définies lors de la commande.

Sebastia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Paiement

Le paiement de la commande s'effectue selon les modalités indiquées sur le site (paiement manuel après validation, facturation directe, etc.).
Aucun paiement en ligne immédiat n'est requis au moment de la commande sur le site.

6. Livraison

Après validation de votre commande, Sebastia prendra contact avec vous pour convenir des modalités de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard éventuel ne donne pas droit à annulation de la commande ni à indemnisation.

Sebastia décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration du colis après remise à un transporteur.

7. Retours et remboursement

Aucun retour ni remboursement n'est accepté pour les produits alimentaires, conformément aux dispositions légales (article L221-28 du Code de la consommation).

Seuls les produits présentant une non-conformité manifeste ou un défaut avéré pourront faire l'objet d'un remplacement ou d'un remboursement, après validation par nos services.

Voir notre Politique de retour et de remboursement.

8. Responsabilité

Sebastia ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Pour toute demande :
📧 sebastia69@laposte.net

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.